Conditions Générales et de Vente

Ce site web est la propriété de Mons où Venir Adresse du siège social: Rue Guy de Brès 30, 7000 Mons, Belgique. Téléphone: +32(0)65 31.13.60 e-mail:info@monsouvenir.be TVA: BE 0843 060 355 

 

L'accès à ce site web et l'usage qui en est fait impliquent l'acceptation expresse des présentes conditions générales et de vente. 

 

1. Service clientèle 

 

L'acheteur peut transmettre ses questions ou remarques éventuelles par e-mail (info@monsouvenir.be) ou par téléphone (+32(0)65 311360) au service clientèle de Mons où venir, qui se fera un plaisir de l'aider. 

 

2. Nos produits 

 

Tous les produits proposés par MONS OÙ VENIR sont décrits et représentés de manière aussi fidèle, complète et précise que possible. Les promotions et les prix sont valables le jour où ils sont proposés sur notre site. MONS OÙ VENIR décline toute responsabilité au cas où, malgré tous ses efforts, une quelconque erreur devait se glisser dans son catalogue « produits ». Tous les produits proposés par MONS OÙ VENIR sont conformes à la législation belge. En cas de doute, les acheteurs étrangers sont tenus de vérifier que leur achat est conforme à leur propre législation nationale. MONS OÙ VENIR ne peut en aucun cas être tenu responsable de l'usage erroné ou injustifié que l'acheteur ferait des articles qu'il a acquis sur le site pas plus que des éventuels dommages matériels et corporels causés à des tiers par une utilisation erronée et/ou illégale des articles acquis sur ce même site. 

 

3. Nos prix 

 

Tous nos prix sont en Euros et comprennent les éventuelles écotaxes. Pour les pays de l'Union Européenne (UE) les prix sont TVA inclues. Les prix ne comprennent pas les frais de transports. Ceux-ci varient en fonction du pays de destination et du poids des objets achetés. Les frais de transport sont gratuits pour les achats supérieurs à 300 €. Vous pourrez consulter ces frais à tout moment dans votre panier. 

 

4. La commande 

 

Le contrat de vente entre l'acheteur et MONS OÙ VENIR est réputé valable dès que MONS OÙ VENIR reçoit confirmation du paiement de la commande sur son site web. MONS OÙ VENIR enverra systématiquement un e-mail de confirmation à l'acheteur. MONS OÙ VENIR se réserve le droit de refuser une commande ou de la soumettre à des conditions complémentaires. Tout acheteur qui passe une commande sur le site déclare avoir plus de 18 ans et être responsable de son acte d'achat. 

 

5. Couverture de l’Offre 

 

La zone géographique de couverture de l’offre de MONS OÙ VENIR est la suivante : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grande Bretagne, Grèce, Hollande, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays Balte, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie. Toute commande en provenance d’un pays situé en dehors de la zone géographique de couverture de l’offre doit se faire par e-mail. MONS OÙ VENIR enverra un e-mail de retour pour faire connaître les tarifs de l’offre. 

 

6. Paiement sécurisé 

 

MONS OÙ VENIR accorde une importance capitale à la sécurité des paiements qui seront effectués par le client exclusivement soit par PAYPAL, soit par carte bancaire, par virement bancaire. 

Les paiements électroniques sont réalisés par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. En cas de paiement par virement bancaire, le paiement ne sera considéré comme effectué que dès qu’il sera inscrit au crédit de notre compte bancaire, sans possibilité d’annulation. 

Aucun collaborateur de MONS OÙ VENIR n'a JAMAIS connaissance de votre numéro de carte de crédit. 

 

7. Transport et livraison 

 

7.1. Délais de livraison : 

Les articles achetés sont livrés par service de courrier dans les délais convenus et à l'adresse indiquée par l'acheteur au moment de la commande. Nous mentionnons systématiquement le délai de livraison estimé pour chacun de nos articles. Lorsque l'acheteur commande plusieurs articles, la livraison n'est effectuée qu'à partir du moment où tous les articles sont de stock. Au cas où la livraison complète ne peut être effectuée dans les 30 jours ouvrables, MONS OÙ VENIR fera parvenir ultérieurement l'article manquant à l'acheteur, par colis séparé. En cas d'épuisement des stocks ou si un article ne peut être fourni dans le délai indiqué sur le site Internet, MONS OÙ VENIR prendra contact avec l'acheteur afin de convenir d'un délai de livraison acceptable ou d'annuler la commande et ce, sans les moindres frais. MONS OÙ VENIR ne peut être tenu responsable des préjudices éventuellement encourus par l'acheteur du fait de l'épuisement des stocks ou de la livraison tardive d'un article. A. Produits en stock : Pour les produits en stocks, il faut compter un délai de livraison de 2 à 6 jours en fonction du pays de la commande. Le délai de livraison commence à courir dès la confirmation du paiement de la commande par le client. B. Produits non stockés : Pour les produits non stockés, il faut ajouter le délai de livraison de nos fabricants. Ceux-ci diffèrent en fonction du produit. Nous indiquons dans le descriptif de chaque produit le délai total estimé. Ce délai peut être plus court au cas où notre fabricant dispose lui-même de la pièce commandée en stock. 

 

7.2. Expédition et transport : 

MONS OÙ VENIR propose un service de transport complet pour les articles achetés sur son site, grâce à un partenariat avec des entreprises de transport et des services de courrier renommés. Les articles peuvent être livrés dans la zone géographique de couverture de l’offre (voir point 5 des conditions générales de vente). 

Les frais d’expédition sont toujours à charge de l’acheteur sauf mention contraire du vendeur. 

Les frais communiqués par le vendeur couvrent non seulement les frais du transporteur, mais également les frais d’emballage et de manutention du vendeur. 

 

7.3. Emballage et assurance : 

Les achats sont emballés avec le plus grand soin, à l'aide de matériaux de protection. L'attention portée au conditionnement permet de proposer une livraison dans les meilleures conditions. Les risques liés au transport sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur, à moins que le client n’ait souscris une assurance spécifique 

 

7.4. Adresse de livraison : 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le client soit dans le bon de commande, soit dans le compte client. 

Il appartient à l'acheteur de fournir une adresse de livraison exacte et précise. Toute erreur à ce sujet relève de son entière responsabilité et est susceptible d'entraîner des frais supplémentaires. Nous ne pouvons en aucun cas être tenu responsables de l'impossibilité de livrer les articles commandés dès l'instant où l'adresse du destinataire est fausse ou incomplète. Le vendeur est en outre libéré de ses obligations de livraison dans les cas de force majeure suivants: guerre, rébellion, incendie, grève, accidents et entraves à l'approvisionnement. Dans ces cas, l'acheteur sera intégralement remboursé du montant de sa commande. 

 

7.5. Absence du client lors de la livraison : 

L’acheteur doit veiller à être présent au moment de la livraison. En cas d’absence, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres. Soit un numéro de téléphone permettra à l’acheteur de fixer avec le transporteur une nouvelle heure de livraison dans un délai de 5 jours maximum, soit le colis sera gardé en dépôt dans un « Relais Colis » pendant une durée de 10 jours ouvrables. Dans ce dernier cas, l’acheteur devra aller chercher le colis. 

 

8. Annulation d'une commande 

 

L'acheteur, personne physique non professionnelles, bénéficie d’un délai de rétraction de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont toujours à charge du client. 

Pour bénéficier de ce droit de rétraction, l'acheteur doit informer MONS OÙ VENIR de sa décision d'annuler sa commande en envoyant un e-mail à l'adresse info@monsouvenir.be. Les marchandises concernées, en parfait état et dans leur emballage d'origine intact, seront réexpédiées dans les 5 jours de la notification de l'annulation, accompagnées d'une copie de la facture et d'une lettre d'accompagnement mentionnant le numéro de compte bancaire complet de l'acheteur (codes IBAN et BIC). 

En ce qui concerne les CD, DVD et d’autres articles emballés sous cellophane scellé, aucun retour ne sera accepté si le cellophane de protection a été brisé ou déchiré. 

Aucun retour ne sera pas non plus admis pour les articles susceptibles d’être copiés (tels CD, DVD, Bleu Ray Discs, livres et autres supports papier, etc…) sauf si ces articles sont défectueux, ni les vêtements ou bijoux ayant été portés. Il est toutefois impossible d'annuler des commandes de marchandises spécialement confectionnées pour l'acheteur (= produits personnalisés). Cette restriction apparaît clairement sur la fiche produit des articles concernés au moment de la commande. En cas d'annulation d'une commande, MONS OÙ VENIR reversera à l'acheteur, dans les 30 jours de l'acceptation de la reprise, les éventuelles sommes déjà payées, déduction faite des frais directs de livraison (frais d'expédition et frais de traitement de la commande). Les frais de retour sont entièrement à charge de l'acheteur. MONS OÙ VENIR ne remboursera ces frais que dans le cas où l'article reçu n'est pas celui qui a été commandé ou qu'il est arrivé endommagé. MONS OÙ VENIR se réserve le droit de refuser ou de ne pas rembourser les articles retournés si elle constate que l'emballage a été ouvert ou que les articles ont été utilisés ou endommagés par l'acheteur. Frais d'expédition: L'ensemble de ces frais sont déduits en cas d'annulation de la commande. 

 

9. Retours 

 

L'acheteur ne pourra retourner un article qu'après y avoir été invité explicitement par MONS OÙ VENIR. Il veillera à affranchir correctement son colis et à l'expédier par recommandé si sa valeur est supérieure à 50 euros. Nous vous conseillons en pareil cas de faire appel à un service de courrier assuré. Veillez systématiquement à joindre une copie de la facture et une lettre d'accompagnement mentionnant votre numéro de compte complet (codes IBAN et BIC). L'acheteur assume l'entière responsabilité des retours. Les envois non affranchis ou insuffisamment affranchis seront systématiquement refusés et renvoyés à leur expéditeur. Adresse pour les retours: MONS OÙ VENIR rue des Clercs, 13 7000 Mons Belgique 

 

10. Droits de propriété intellectuelle 

 

Le contenu du présent site, y compris les marques, logos, données, noms de produits ou d'entreprises, textes, illustrations, graphismes etc., sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mons où Venir. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient des articles vendus sur ce site, logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans une un accord écrit exprès et préalable de Mons où Venir. 

 

11. Responsabilité 

 

Les informations figurant sur ce site sont de nature générale. Elles ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et de ce fait, ne peuvent être considérées par le visiteur comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques. MONS OÙ VENIR consent des efforts considérables pour mettre à la disposition des visiteurs des informations complètes, exactes, précises et actualisées. Si, malgré ces efforts, les informations fournies devaient contenir des erreurs ou que certaines informations devaient faire défaut, MONS OÙ VENIR mettrait tout en oeuvre pour rectifier la situation dans les plus brefs délais. Si vous constatez des erreurs dans les informations figurant sur le site, nous vous prions de bien vouloir contacter le gestionnaire du site (mons-ou-venir@live.be). Le contenu du site, y compris les liens qu'il contient, sont susceptibles d'être adaptés, modifiés ou complétés à tout moment et ce, sans notification préalable. MONS OÙ VENIR n'accorde aucune garantie quant au bon fonctionnement de son site. Elle ne peut être tenue responsable des inconvénients éventuels subis à ce sujet, pas plus que de l'indisponibilité temporaire du site ou des dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de la consultation de son site ou de l'utilisation des services qu'il propose. De même, MONS OÙ VENIR ne peut en aucun cas être tenue responsable de tous dommages directs ou indirects, particuliers ou autres, découlant de l'utilisation de ce site ou de l'un des sites référencés, suite à l'activation des liens ou hyperliens qu'il contient, pas plus que des autres dommages potentiels, lesquels concernent, de façon non restrictive, les pertes, interruptions forcées, dommages aux programmes ou à d'autres données du système informatique, aux appareils, aux logiciels ou à d'autres équipements du visiteur. Le site web peut contenir des hyperliens renvoyant à des sites web ou à des pages de tiers ou y faisant indirectement référence. Le fait de créer des liens vers des sites ou des pages de tiers n'implique nullement une approbation implicite de leur contenu. MONS OÙ VENIR déclare expressément n'avoir aucun contrôle sur le contenu et les caractéristiques de ces sites et, par conséquent, se dégage de toute responsabilité à ce sujet ou concernant un quelconque dommage résultant de leur utilisation. Les sites web de MONS OÙ VENIR peuvent contenir des liens vers d'autres sites web qui ne sont pas gérés par lui. MONS OÙ VENIR s'engage à n'échanger aucune donnée personnelle avec un quelconque de ces sites. MONS OÙ VENIR met tout en oeuvre pour mettre ses visiteurs en contact avec des sites web offrant un niveau de qualité et de confidentialité comparable au sien. MONS OÙ VENIR ne peut être tenue responsable de l'usage qui est fait des services proposés sur ces autres sites. 

 

12. Jurisprudence 

 

Tout litige concernant la conclusion, la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat de vente ou des présentes conditions générales est régi exclusivement par le droit belge et est de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement de Mons. 

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